EVASION MOTO CLUB CÔTE BASQUE
STATUTS
1 DENOMINATION - OBJET - AFFILIATION - COMPOSITION - ADMISSION - EXCLUSION
Article 1
Dénomination
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: EVASION MOTO CLUB – COTE BASQUE
Article
2 Objet – Durée
Cette Association a pour
but :
A - Rassembler des motards
et amis/es
B - Organiser des activités
motocyclistes (Concentration, randonnées, balades, stages, etc. ….) entre motards expérimentés et novices, dans un but de continuité d’apprentissage aux jeunes et moins jeunes conducteurs motos,
en restant dans le cadre du code de la route.
C - Mettre les moyens
motocyclistes de l’Association à la disposition d’organisateurs de manifestations sportives, pour la sécurité ou le contrôle de celle-ci.
La durée de vie de
l’Association est illimitée.
Article
3 Siège social
Le siège social de
l’Association est fixé à la « Maison pour Tous » 6 rue Albert Le Barillier, 64600 ANGLET". Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration sur un autre local loué ou emprunté par l’Association.
Article 4
Composition de l’Association
L’Association est composée
de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents avec cotisation.
Sont membres
d’honneurs :
ceux qui ont rendus des services signalés à l’Association , ils sont dispensés de cotisations et n’ont qu’une voix consultative lors des diverses réunions. Ils sont désignés par le Conseil
d’Administration.
Sont membres
bienfaiteurs :
Toutes personnes qui par le biais d’actions personnelles ou pécuniaires apportent un bienfait à l’Association. Cette qualité leurs est reconnue par le Conseil d’Administration. Ils participent
aux Assemblées Générales avec voie consultative.
Sont membres
adhérents :
ceux qui versent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire.
Article
5 Admission
Pour entrer dans
l’Association, il faut être parrainé par un membre adhérent .
L’admission d’un membre est
soumise à certaines conditions (article 6) et implique pour celle-ci l’acceptation du présent statut et du règlement intérieur, ainsi que le versement de la cotisation annuelle fixée par le
Conseil d’Administration.
Article 6
Conditions d’admission
Tous les membres de
l’Association s’engagent à respecter durablement l’esprit :
Ils devront
bannir :
Article
7 Démission – Exclusion
La qualité de membre se
perd :
- Par la démission,
lorsque celle-ci a été adressée par écrit au président de l’Association . La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers
l’Association.
- Par l’exclusion pour
infractions aux statuts ou au règlement intérieur , pour faute grave :
- Condamnation à une peine infamante.
- Actes contre
l’honneur
- Désaccord ou entorse à
l’esprit de l’Association
- Par le
décès.
Les exclusions sont
prononcées par le Conseil d’Administration sur proposition motivée. Dans ce cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le dit conseil
d’administration pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements. Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de
remboursement.
II ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT – STRUCTURES – DISSOLUTION
Article 8
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale
ordinaire comprend les membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois. Dans les conditions ci-dessus les membres sont
électeurs.
Elle se réunit au moins une
fois par an. Un mois au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres sont convoqués par courrier. Les convocations sont à charge du secrétariat.
L’ordre du jour est préparé
par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations. Le président ou vice-président désigné par lui, assisté par des administrateurs de l’Association, préside l’Assemblée et expose le
bilan des activités et le rapport moral de l’Association.
Après avoir soumis pour
accord, au trésorier adjoint, le trésorier rend compte de sa gestion. Il soumet ensuite le bilan de l’année écoulée et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées
que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres empêchés
peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit. Les pouvoirs doivent être déposés et enregistrés avant le début de la séance. Chaque membre ne pourra représenter
qu’au maximum 2 autres membres.
Les décisions sont
obtenues à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article
9 Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale
Extraordinaire se réunit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, à la demande du bureau ou du conseil d’administration ou en cas d’urgence à la demande du Président. Elle
ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à 50 %
des membres présents ou représentés. Les décisions sont obtenues à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée
Générale est à nouveau convoquée dans un délai minimum de 15 jours et cette fois, peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications de
statuts, ainsi que la dissolution de l’Association, sont traitées en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 10
Procès Verbaux et délibérations
Les délibérations des
Assemblées font l’objet de procès verbaux signés par la Président de séance et d’un autre administrateur. Ces procès verbaux sont insérés dans le registre des Assemblées.
Toute modification de la
composition des membres administrateurs, d’un ou plusieurs articles du statut devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Administration préfectorale territorialement
compétente.
Article
11 Le conseil d’administration
L’Association est dirigée
par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, renouvelable par tiers tous les trois ans en Assemblée Générale. En cas de chiffre indivisible par trois,
on utilise comme base de calcul le premier nombre supérieur, au nombre total de membres du conseil, divisible par trois. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort et chaque
membre est rééligible. Une liste de candidats sera établie entre le tirage et la nouvelle élection.
Le Conseil d’Administration
choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé : du Président, du vice-Président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Les fonctions d’administrateur ou de membre du bureau sont
gratuites.
Les frais de déplacement et
de représentation des membres du Conseil d’Administration et des adhérents sont remboursés aux intéressés, sur justificatifs par le bureau .
Article 12
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration
se réunit au moins une fois par semestre .
Le quorum du Conseil
d’Administration est fixé à 50%. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne pourra représenter plus d’un autre membre.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si le quorum n’est pas
atteint, le Président convoque à nouveau le conseil.
Article
13 Pouvoirs du Conseil d’Administration et du bureau
Le Conseil d’Administration
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des statuts et des résolutions votés par
l’Assemblée Générale.
Il arrête chaque année au 31
décembre, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet dans un délai de 6 mois à l’Assemblée Générale Ordinaire avec le rapport moral.
Il délègue au Président et
au bureau, les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’objet :
■ Organiser et suivre le fonctionnement interne de l’Association.
■ Gérer les affaires courantes.
■ Définir le rôle de chacun dans l’organisation d’une manifestation.
■ Prendre une décision de radiation dans les règles définies à l’article 7.
■ Mettre en place un fond de réserve et placer les sommes disponibles.
Article
14 Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration
Le Président représente
l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du bureau, toute décision qui ne serait réservée au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il est l’animateur
de l’Association.
Il a tous les pouvoirs
nécessaires pour la bonne gestion des affaires et la réalisation de l’objet, il peut notamment :
- Désigner auprès des
établissements bancaires ou postaux, les personnes aptes à gérer le compte bancaire ou postal : le trésorier seul jusqu’à un montant
défini dans le règlement intérieur, et au-delà, conjointement avec le président ou le trésorier adjoint. En l’absence du trésorier, le Président et le trésorier adjoint signent
conjointement.
- Faire ouvrir un compte de
dépôt au nom de l’Association, dans un établissement bancaire ou un centre de chèques postaux, effectuer tous les dépôts.
- Signer tout contrat, tout
acte de vente ou d’achat de prêts ou d’emprunts, avec ou sans hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du
Conseil d’Administration.
- Ester en justice au nom de
l’Association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis du Conseil d’Administration.
- Déléguer ses pouvoirs sous
sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs de son choix ;
- Définir le contenu des
fonctions de chacun des membres du bureau du Conseil d’Administration.
- En cas
d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le premier vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions pendant son absence.
- En cas de démission des
fonctions du Président, il doit présenter celle-ci au Conseil, il est remplacé par le vice-Président jusqu’à la assemblée générale.
Article 15
Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
■ Les cotisations annuelles de l’Association.
■ Les revenus des biens qu’elle possède.
■ Le revenu des prestations qu’elle fournit à des tiers.
■ Les subventions de l’état, et des collectivités locales et territoriales.
■ Toutes autres ressources
que l’Association pourrait recevoir ou se procurer dans le cadre de son activité statutaire, des lois et règlements en vigueur.
L’Association pourra
constituer un fond de réserve.
Article
16 Responsabilité personnelle des membres
Le patrimoine de
l’Association répond seul des obligations et engagements de l’Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle. Aucun membre de l’Association, même ceux qui
participent à son administration, ni notamment le Président, ne pourront être tenus personnellement responsable sur les biens des dites dettes, obligations, engagements ou
condamnations.
Article
17 Comptabilité gestion
Le Président fait établir
chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.
Le trésorier gère les fonds
sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
Article
18 Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que toute modification.
Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association et des activités qu’elle organise. Il ne peut en aucun cas, être
opposable aux statuts.
Article
19 Dissolution
La dissolution de
l’Association est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être
acquise qu’à la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés qui ont les pouvoirs les plus étendus pour
réaliser :
■ L’actif et acquitter le
passif.
■ Le produit net de la
liquidation sera verse a une ou plusieurs associations pour la protection de l’environnement ou à but humanitaire.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale réunis à cet effet.